SOMMAIRE

CANNET - MIGNOT (SCP AVOCATS MAZEN CANNET MIGNOT)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats CANNET - MIGNOT est situé à Quetigny, 2 rue Du Cap Vert, 21800.

Le cabinet d'avocats CANNET - MIGNOT est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
, la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrice CANNET Associé et Maître François‑Xavier MIGNOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 478 959 000 00017
Raison sociale CANNET MIGNOT
Adresse 2 rue Du Cap Vert 21800 Quetigny

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

747 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Besançon
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Patrice CANNET
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître François‑Xavier MIGNOT
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 51 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 42 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Rappel de salaire 35 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
4 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
747
Cour d'appel de Dijon
627
Cour d'appel de Besançon
20
Cour administrative d'appel de Lyon
10
Cour d'appel de Lyon
10
Cour d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Reims
10
Cour d'appel de Versailles
10
Cour d'appel de Bourges
9
Tribunal administratif de Dijon
5

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