Sommaire
SOMMAIRE

CAROLINE LAVEISSIERE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat CAROLINE LAVEISSIERE est situé à Bordeaux, 19 rue Esprit Des Lois, 33000.

Le cabinet d'avocat CAROLINE LAVEISSIERE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Bordeaux
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel d'Agen
.

Ces décisions obtenues par Maître Caroline LAVEISSIERE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Intervention volontaire
 et
Accident de trajet
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 824 508 873 00026
Raison sociale CAROLINE LAVEISSIERE
Adresse 19 rue Esprit Des Lois 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Intervention volontaire
Accident de trajet
Tribunal administratif de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Agen

Membres du cabinet

Maître Caroline LAVEISSIERE
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident de trajet », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Trouble anormal du voisinage ».
Accident de trajet 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Tribunal administratif de Bordeaux
11
Cour d'appel de Bordeaux
5
Cour d'appel d'Agen
1
Tribunal administratif de Pau
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.