CDM (SCP MORICEAU & ASSOCIES)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat CDM est situé à Bayonne, 51 av Marechal Foch VILLA TERANGA, 64100.
Le cabinet d'avocat CDM est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Carole DUBOIS‑MERLE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 429 709 918 00073
Raison sociale SCPA CDM
Adresse 51 av Marechal Foch
VILLA TERANGA 64100 Bayonne
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Carole DUBOIS‑MERLE
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : SCPA CDM
Française
Cabinet d'avocats : SCPA CDM
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 16 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Abus de majorité ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Appel en garantie ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », et « Aléa thérapeutique ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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