SOMMAIRE

C.J.A. AVOCATS ASSOCIES (C.J.A AVOCATS ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet C.J.A. AVOCATS ASSOCIES est situé notamment à Saint-Étienne, 5 rue Edouard Martel ZI DE LA CHAUVETIÈRE, 42100.

Le cabinet C.J.A. AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Riom
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Eric CAMUS Associé, Maître Marc CHOBERT Associé et 6 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 343 507 620 00049
Raison sociale C.J.A AVOCATS ASSOCIES
Adresse 5 rue Edouard Martel ZI DE LA CHAUVETIÈRE 42100 Saint-Étienne
Bureaux
SIRET : 343 507 620 00114
Raison sociale C.J.A AVOCATS ASSOCIES
Adresse 8 av De La Dentelle LE PATIO DES CARMES 43000 Le Puy-en-Velay

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Eric CAMUS
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Marc CHOBERT
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés
Maître Mathieu LAYRAL
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Rappel de salaire », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Requalification du licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Lyon
17
Cour d'appel de Riom
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Lyon
1

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