SOMMAIRE

DBKM AVOCATS (DBKM)

À propos du cabinet

Le cabinet DBKM AVOCATS est situé à Lyon 3, 20 BOULEVARD EUGÈNE DERUELLE ALLÉE B LE BRITANNIA ALLÉE B, 69003.

Le cabinet DBKM AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Lyon
, la
Cour d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Kris MOUTOUSSAMY et Maître David BAPCERES font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Irrégularité de la procédure
 et
Nullité du jugement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Contactez le le cabinet DBKM AVOCATS au numéro de téléphone suivant : 04 27 11 63 38, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 27 11 63 38 04 72 04 49 58
Email
[email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale DBKM AVOCATS
Adresse 20 BOULEVARD EUGÈNE DERUELLE ALLÉE B LE BRITANNIA ALLÉE B 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

77 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Irrégularité de la procédure
Nullité du jugement
Tribunal administratif de Lyon
Cour d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Rouen

Membres du cabinet

Maître Kris MOUTOUSSAMY
Avocat au Barreau de Lyon depuis 15 ans
Date de Serment 03 décembre 2008
Toque 939
Langues parlées Français
Activité dominante Droit public
Maître David BAPCERES
Avocat au Barreau de Lyon depuis 11 ans
Date de Serment 07 mars 2012
Toque 939
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Irrégularité de la procédure », et « Prescription biennale ».
Irrégularité de la procédure 4 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Incidence professionnelle ».
Nullité du jugement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
77
Tribunal administratif de Lyon
38
Cour d'appel de Lyon
13
Tribunal administratif de Rouen
12
Cour d'appel de Nîmes
4
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Versailles
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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