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DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES (DE BODINAT-ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES est situé à Angers, 24 rue Saint Aubin, 49100.

Le cabinet DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Sébastien ECHEZAR Associé font notamment état des demandes suivantes :

Caducité de la déclaration d'appel
,
Concurrence déloyale
 et
Extinction de l'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la concurrence.

Bureaux

Siège social
SIRET : 832 696 041 00017
Raison sociale DE BODINAT-ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES
Adresse 24 rue Saint Aubin 49100 Angers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

19 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Concurrence déloyale
Extinction de l'instance
Cour d'appel d'Angers
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Sébastien ECHEZAR
Avocat au Barreau d'Angers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
Concurrence déloyale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Parasitisme ».
Extinction de l'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
19
Cour d'appel d'Angers
11
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Riom
1

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