SOMMAIRE

DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES (DE BODINAT-ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES est situé à Angers, 24 rue Saint Aubin, 49100.

Le cabinet DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Bourges
.

Ces décisions obtenues par Maître Sébastien ECHEZAR Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Extinction de l'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 832 696 041 00017
Raison sociale DE BODINAT-ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES
Adresse 24 rue Saint Aubin 49100 Angers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

89 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Irrecevabilité de l'appel
Extinction de l'instance
Cour d'appel d'Angers
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Bourges

Membres du cabinet

Maître Sébastien ECHEZAR
Avocat au Barreau d'Angers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », et « Sursis à exécution du jugement ».
Irrecevabilité de l'appel 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », et « Concurrence déloyale ».
Extinction de l'instance 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », « Désistement d'action », et « Irrecevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
89
Cour d'appel d'Angers
27
Cour administrative d'appel de Nantes
9
Cour d'appel de Bourges
9
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6
Cour d'appel de Paris
5
Cour administrative d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Chambéry
3
Cour d'appel de Montpellier
3
Cour d'appel de Pau
3

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