SOMMAIRE

DE MORHERY-GAULTIER (YVES DE MORHERY AMAURY GAULTIER)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat DE MORHERY-GAULTIER est situé à Dinan, 37 rue De L'Union, 22100.

Le cabinet d'avocat DE MORHERY-GAULTIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Amaury GAULTIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Dessaisissement de la Cour
,
Manquement à l'obligation de délivrance
 et
Perte d'exploitation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 494 917 743 00028
Raison sociale YVES DE MORHERY AMAURY GAULTIER
Adresse 37 rue De L'Union 22100 Dinan

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

41 décisions
Dessaisissement de la Cour
Manquement à l'obligation de délivrance
Perte d'exploitation
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Amaury GAULTIER
Avocat au Barreau de Saint-Malo-Dinan
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dessaisissement de la Cour 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de l'instance », et « Force exécutoire ».
Manquement à l'obligation de délivrance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Réduction du loyer », « Délais de grâce », et « Perte d'exploitation ».
Perte d'exploitation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Défaut de paiement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 38 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
41
Cour d'appel de Rennes
38
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Reims
1

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