SOMMAIRE

DUVAL LEGAL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats DUVAL LEGAL est situé à Paris 17, 12 rue Margueritte, 75017.

Le cabinet d'avocats DUVAL LEGAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Hervé DUVAL Associé, Maître Hélène NEGRO‑DUVAL Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Rappel de salaire
,
Indemnité de congés payés
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la responsabilité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 851 913 061 00020
Raison sociale DUVAL LEGAL
Adresse 12 rue Margueritte 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

54 décisions
Rappel de salaire
Indemnité de congés payés
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Hervé DUVAL
Avocat au Barreau de Paris depuis 50 ans
Date de Serment 25 septembre 1972
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0197
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Maître Hélène NEGRO‑DUVAL
Avocat au Barreau de Paris depuis 50 ans
Date de Serment 04 février 1973
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0197
Langues parlées Anglais, Français
Maître Françoise WORMS
Avocat au Barreau de Metz depuis 46 ans
Date de Serment 15 décembre 1976
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque L0197
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Rappel de salaire 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Indemnité de congés payés 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 51 décisions
> 51 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
54
Cour d'appel de Paris
51
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Toulouse
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.