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EMILE-HENRI BISCARRAT (EMILE HENRI BISCARRAT)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat EMILE-HENRI BISCARRAT est situé à Orange, 72 av De Lattre De Tassigny, 84100.

Le cabinet d'avocat EMILE-HENRI BISCARRAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et le
Tribunal administratif de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Emile‑Henri BISCARRAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Procédure abusive
 et
Annulation de la vente
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la responsabilité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 849 440 490 00019
Raison sociale EMILE HENRI BISCARRAT
Adresse 72 av De Lattre De Tassigny 84100 Orange

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

32 décisions
Indemnité de licenciement
Procédure abusive
Annulation de la vente
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal administratif de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Emile‑Henri BISCARRAT
Avocat au Barreau de Carpentras
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Caractère professionnel de la maladie », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Capitalisation des intérêts ».
Annulation de la vente 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déclaration de créance à la procédure collective », « Restitution du véhicule », « Résolution de la vente entraînant restitution du prix », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
32
Cour d'appel de Nîmes
27
Cour d'appel de Grenoble
2
Tribunal administratif de Nîmes
2
Cour d'appel de Bordeaux
1

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