FIDACT
5 membres
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats FIDACT est situé notamment à Tournus, 13 rue Des Tonneliers, 71700.
Le cabinet d'avocats FIDACT est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Alain BALLET Associé, Maître Thierry CLAIRE Associé et 3 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 480 063 106 00011
Raison sociale FIDACT
Adresse 13 rue Des Tonneliers 71700 Tournus
Bureaux
SIRET : 480 063 106 00029
Raison sociale FIDACT
Adresse 6 rue De La Tremouille 71100 Chalon-sur-Saône
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (5)
Maître Alain BALLET
Avocat au Barreau de Chalon-sur-Saône
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit des sociétés
Maître Thierry CLAIRE
Avocat au Barreau de Mâcon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés
Maître Anne DESORMEAUX
Avocat au Barreau de Mâcon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Domaines : Contrat de maintenance, Dommages et intérêts, Indice BT01 + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 11 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix », et « Appel en garantie ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Répartition du contentieux
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