SOMMAIRE

FOESSEL MARJOLAINE

1 membre

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat FOESSEL MARJOLAINE est situé à Mulhouse, 41 RUE JEAN MIEG BP 1044, 68050.

Le cabinet d'avocat FOESSEL MARJOLAINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel d'Angers
.

Ces décisions obtenues par Maître Marjolaine FOESSEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Irrégularité de la procédure
et
Prescription de l'action
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit fiscal et droit douanier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale FOESSEL MARJOLAINE
Adresse 41 RUE JEAN MIEG BP 1044 68050 Mulhouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Irrégularité de la procédure
Prescription de l'action
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel d'Angers

Membres du cabinet (1)

Maître Marjolaine FOESSEL
Avocat au Barreau de Mulhouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrégularité de la procédure 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
Prescription de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour d'appel d'Angers
1

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