Sommaire
SOMMAIRE

HATOUM MARWAN

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat HATOUM MARWAN est situé à Saint-Denis, 24 RUE JEAN COCTEAU APT 505, 97490.

Le cabinet d'avocat HATOUM MARWAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, le
Tribunal judiciaire de Toulouse
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Marwan HATOUM Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Exécution provisoire
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale HATOUM MARWAN
Adresse 24 RUE JEAN COCTEAU APT 505 97490 Saint-Denis

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Recevabilité de l'appel
Exécution provisoire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Marwan HATOUM
Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Exécution provisoire 2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Toulouse
15
Tribunal judiciaire de Toulouse
2
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Besançon
1
Cour d'appel de Pau
1
Tribunal administratif de Nantes
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.