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HAUBANS AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet HAUBANS AVOCATS est situé à Paris 1, 10 rue Des Pyramides, 75001.

Le cabinet HAUBANS AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître André DEVAUX Associé et Maître Claire POUZENC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Extinction de l'instance
,
Indemnité de résiliation anticipée
 et
Restitution du dépôt de garantie
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 228 316 00010
Raison sociale HAUBANS AVOCATS
Adresse 10 rue Des Pyramides 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Extinction de l'instance
Indemnité de résiliation anticipée
Restitution du dépôt de garantie
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître André DEVAUX
Avocat au Barreau de Paris depuis 28 ans
Date de Serment 02 novembre 1994
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0304
Langues parlées Anglais, Français
Maître Claire POUZENC
Avocat au Barreau de Paris depuis 18 ans
Date de Serment 02 février 2005
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0304
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Extinction de l'instance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
Indemnité de résiliation anticipée 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Restitution du dépôt de garantie ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 18 k€.
Restitution du dépôt de garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité de résiliation anticipée ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Paris
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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