HORACE ET TISSOT - SOCIETE D'AVOCATS
À propos du cabinet
Le cabinet HORACE ET TISSOT - SOCIETE D'AVOCATS est situé à Chalon-sur-Saône, 16 bd De La Republique, 71100.
Le cabinet HORACE ET TISSOT - SOCIETE D'AVOCATS est cité dans
, principalement rendues par la .Ces décisions obtenues par Maître Stéphane PETIOT Associé font notamment état des demandes suivantes : et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Compétence territoriale, Application de la loi, Délai de prescription + 5 autres
Française
Domaines : Caducité de la déclaration d'appel, Demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Liquidation judiciaire + 3 autres
Française
Domaines : Expertise, Responsabilité, Propriété + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Caducité de la déclaration d'appel ».
Répartition du contentieux
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