SOMMAIRE

HSA (CABINET HELOUET SALVIGNOL ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats HSA est situé à Rennes, 40 bd De La Tour D Auvergne, 35000.

Le cabinet d'avocats HSA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Gwénaël THOMAS, Maître Marie‑Caroline CLAEYS et 5 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Préjudice de jouissance
 et
Rappel de salaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit du travail et de la protection sociale.

Contactez le le cabinet d'avocats HSA au numéro de téléphone suivant : 02 99 78 80 12.

Contact

Téléphone
02 99 78 80 12 06 30 51 99 33

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 287 210 00016
Raison sociale HSA
Adresse 40 bd De La Tour D Auvergne 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

38 décisions
Exécution provisoire
Préjudice de jouissance
Rappel de salaire
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Gwénaël THOMAS
Avocat au Barreau de Rennes depuis 20 ans
Date de Serment 15 janvier 2003
Langues parlées Français
Maître Marie‑Caroline CLAEYS
Avocat au Barreau de Rennes depuis 19 ans
Date de Serment 08 janvier 2004
Langues parlées Français
Spécialités Droit immobilier
Maître Pierre‑Eric SALVIGNOL
Avocat au Barreau de Rennes depuis 17 ans
Date de Serment 14 mars 2006
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Faute de gestion ».
Préjudice de jouissance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Préjudice moral ».
Rappel de salaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
38
Cour d'appel de Rennes
33
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Pau
1
Cour d'appel de Versailles
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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