SOMMAIRE

ID9 AVOCATS (ID AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet ID9 AVOCATS est situé à La Seyne-sur-Mer, 334 rue Du Luxembourg, 83500.

Le cabinet ID9 AVOCATS est cité dans

, principalement rendues par la
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 832 647 150 00016
Raison sociale
ID9 AVOCATS
Adresse
334 rue Du Luxembourg 83500 La Seyne-sur-Mer

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Liquidation de l'astreinte
Radiation de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2

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