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JURIS CONSULT AVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet JURIS CONSULT AVOCAT est situé à Bussy-Saint-Georges, 2 pl Fulgence Bienvenue IMMEUBLE VILLA FLORENCE, 77600.

Le cabinet JURIS CONSULT AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Catherine SUTER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité compensatrice de préavis
,
Indemnité de licenciement
 et
Rappel de salaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 820 835 544 00017
Raison sociale JURIS CONSULT AVOCAT
Adresse 2 pl Fulgence Bienvenue IMMEUBLE VILLA FLORENCE 77600 Bussy-Saint-Georges

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Rappel de salaire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Catherine SUTER
Avocat au Barreau de Meaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Rappel de salaire », et « Licenciement abusif ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Rappel de salaire », et « Licenciement abusif ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Rappel de salaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 27 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Versailles
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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