JURISOPHIA SELARL (JURISOPHIA)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats JURISOPHIA SELARL est situé à Héry-sur-Alby, 476 che Du Mas BP 54, 74540.
Le cabinet d'avocats JURISOPHIA SELARL est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Denis BRUNET Associé et Maître Florence LACOMBE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit fiscal et droit douanier.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (2)
Dernières décisions
Française
Domaines : Reconnaissance de dette, Contrat de prêt, Remboursement + 7 autres
Française
Domaines : Rejet de requête
Française
Domaines : Majoration de 100 % aux droits rappelés ou aux créances de nature fiscale, Cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, Rappels de taxe sur la valeur ajoutée + 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
Répartition du contentieux
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