JUROPE
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat JUROPE est situé à Sarreguemines, 7 rue Poincare, 57200.
Le cabinet d'avocat JUROPE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Luc BIEBER Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit administratif et droit civil.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : JUROPE
Domaines : Contrefaçon de ce modèle communautaire, Procédure abusive, Condamnation aux dépens + 1 autre
Française
Cabinet d'avocats : JUROPE
Domaines : Permis de construire
Française
Cabinet d'avocats : JUROPE
Domaines : Article l. 600-5-1 du code de l'urbanisme, Dispositions de l'article u4 du règlement du plan local d'urbanisme, Dispositions de l'article u10 du règlement du plan local d'urbanisme + 6 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de brevet », et « Débauchage abusif ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité compensatrice de préavis ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
Répartition du contentieux
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