SOMMAIRE

LACHAUSSÉE AVOCAT (L. AVOCAT - L AGENT)

À propos du cabinet

Le cabinet LACHAUSSÉE AVOCAT est situé à Paris 16, 56 av Kleber, 75116.

Le cabinet LACHAUSSÉE AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Sébastien LACHAUSSEE Associé et Maître Elisa MARTIN‑WINKEL Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Amende civile
,
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la consommation et qualité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 518 768 874 00035
Raison sociale LACHAUSSEE AVOCAT
Adresse 56 av Kleber 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Amende civile
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Sébastien LACHAUSSEE
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 12 novembre 2009
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C0292
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Maître Elisa MARTIN‑WINKEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 1 an
Date de Serment 16 novembre 2021
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque C0292
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Prescription de la demande », et « Rappel de salaire ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », et « Perte d'exploitation ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », « Prescription de la demande », et « Rappel de salaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Nîmes
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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