SOMMAIRE

LEXARES (SCP FRANCOIS SCHOTT AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats LEXARES est situé à Mulhouse, 20 bd Leon Gambetta, 68100.

Le cabinet d'avocats LEXARES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Besançon
, la
Cour d'appel de Colmar
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 534 573 506 00019
Raison sociale LEXARES
Adresse 20 bd Leon Gambetta 68100 Mulhouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Arrêt de l'exécution provisoire
Indemnité forfaitaire de gestion
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Dijon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité forfaitaire de gestion », et « Perte de chance ».
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
Indemnité forfaitaire de gestion 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Perte de chance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Besançon
2
Cour d'appel de Colmar
2
Cour d'appel de Dijon
2
Tribunal administratif de Strasbourg
2
Cour d'appel de Paris
1

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