SOMMAIRE

MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES (SCP MAGDELAINE ET SIMARD)

À propos du cabinet

Le cabinet MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES est situé à Dijon, 1 bd Thiers, 21000.

Le cabinet MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
, la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Philippe SIMARD Associé et Maître Fabienne THOMAS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Procédure abusive
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 411 142 904 00019
Raison sociale MAGDELAINE, AVOCATS ASSOCIES
Adresse 1 bd Thiers 21000 Dijon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

156 décisions
Indemnité d'occupation
Procédure abusive
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Besançon
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Jean‑Philippe SIMARD
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Fabienne THOMAS
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 18 k€.
Procédure abusive 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Frais de location ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Demande d'expertise judiciaire 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention forcée », et « Appel en garantie ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
156
Cour d'appel de Dijon
148
Cour d'appel de Besançon
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal judiciaire de Dijon
1

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