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MAJELI AVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet MAJELI AVOCAT est situé à Nantes, 40 rue De Gigant, 44100.

Le cabinet MAJELI AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Océane GOURSAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Caducité de la déclaration d'appel
,
Préjudice de jouissance
 et
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 043 526 00034
Raison sociale MAJELI AVOCAT
Adresse 40 rue De Gigant 44100 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Préjudice de jouissance
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Océane GOURSAUD
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
Préjudice de jouissance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Résolution de la vente entraînant restitution du prix 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Rennes
7

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