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MERCK STÉPHANIE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat MERCK STÉPHANIE est situé à Lille, 24, BLD DE LA LIBERTÉ, 59000.

Le cabinet d'avocat MERCK STÉPHANIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Stéphanie MERCK Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Indemnité d'occupation
 et
Résistance abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale MERCK STÉPHANIE
Adresse 24, BLD DE LA LIBERTÉ 59000 Lille

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

55 décisions
Procédure abusive
Indemnité d'occupation
Résistance abusive
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Stéphanie MERCK
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », « Résistance abusive », et « Annulation de l'assemblée générale ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Indemnité d'occupation 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Annulation de la reconnaissance de dette ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Résistance abusive 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 54 décisions
> 54 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
55
Cour d'appel de Douai
54
Cour d'appel de Versailles
1

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