SOMMAIRE

MEZARD-LE NOAN (SCP MEZARD - LE NOAN)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats MEZARD-LE NOAN est situé à Toulouse, 4 rue De L Aqueduc, 31500.

Le cabinet d'avocats MEZARD-LE NOAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Stéphanie LE NOAN Associé et Maître Emmanuelle MEZARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Désistement d'instance
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Indemnité compensatrice de rupture
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 752 367 425 00010
Raison sociale SCP MEZARD - LE NOAN
Adresse 4 rue De L Aqueduc 31500 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Désistement d'instance
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de rupture
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Stéphanie LE NOAN
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Emmanuelle MEZARD
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Désistement d'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Intervention forcée ».
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité compensatrice de rupture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Indemnité compensatrice de rupture 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Toulouse
10

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