SOMMAIRE

MICHEL PETIT PERRIN (SCP MICHEL PETIT PRRIN VALERIE DOR)

1 membre

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat MICHEL PETIT PERRIN est situé à Paris 14, 34 rue Du Couedic, 75014.

Le cabinet d'avocat MICHEL PETIT PERRIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Michel PETIT PERRIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Intervention forcée
 et
Nullité du jugement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 384 241 139 00037
Raison sociale SCP MICHEL PETIT PRRIN VALERIE DOR
Adresse 34 rue Du Couedic 75014 Paris 14
Toque P0180

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Indemnité d'occupation
Intervention forcée
Nullité du jugement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet (1)

Maître Michel PETIT PERRIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 51 ans
Date de Serment 29 novembre 1972
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0180
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit immobilier, Droit international et de l'union européenne

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Annulation de l'assemblée générale ».
Intervention forcée 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Intervention volontaire ».
Nullité du jugement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Amende civile ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel de Paris
27
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel de Chambéry
2
Cour d'appel de Douai
1

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