MOIZAN ASSOCIES
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat MOIZAN ASSOCIES est situé à Paris 14, 22 av De L Observatoire, 75014.
Le cabinet d'avocat MOIZAN ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Hugues MOIZAN Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit des sociétés.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Relation entre sociétés, Paiement de factures, Dommages et intérêts
Française
Domaines : Avenant, Commissionnement, Rémunération + 3 autres
Française
Domaines : Licenciement abusif
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité pour travail dissimulé », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Répartition du contentieux
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