SOMMAIRE

NATHALIE ROTA

1 membre

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat NATHALIE ROTA est situé à Besançon, 10 rue Morand, 25000.

Le cabinet d'avocat NATHALIE ROTA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie ROTA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Radiation de l'affaire
,
Nullité du jugement
 et
Appel abusif
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 425 036 00016
Raison sociale NATHALIE ROTA
Adresse 10 rue Morand 25000 Besançon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Radiation de l'affaire
Nullité du jugement
Appel abusif
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet (1)

Maître Nathalie ROTA
Avocat au Barreau de Besançon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Radiation de l'affaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Nullité du contrat ».
Nullité du jugement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Appel abusif 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 22 décisions
> 22 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Besançon
22
Cour d'appel de Dijon
1

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