SOMMAIRE

NOMOS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats NOMOS est situé à Paris 8, 63 av Des Champs Elysees, 75008.

Le cabinet d'avocats NOMOS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Eric LAUVAUX Associé, Maître Christophe PECNARD Associé et 26 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Extinction de l'instance
 et
Principe du contradictoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 420 483 844 00049
Raison sociale NOMOS
Adresse 63 av Des Champs Elysees 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

168 décisions
Procédure abusive
Extinction de l'instance
Principe du contradictoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Eric LAUVAUX
Avocat au Barreau de Paris depuis 47 ans
Date de Serment 04 février 1976
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0237
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle
Maître Christophe PECNARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 37 ans
Date de Serment 18 décembre 1985
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0237
Langues parlées Anglais, Français
Maître Helena DELABARRE
Avocat au Barreau de Paris depuis 28 ans
Date de Serment 19 janvier 1995
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0237
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Droit des technologies de l'information + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 27 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Principe du contradictoire », et « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Extinction de l'instance 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Désistement d'action ».
Principe du contradictoire 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
168
Cour d'appel de Paris
85
Cour d'appel de Versailles
28
Cour d'appel de Rouen
8
Tribunal judiciaire de Paris
6
Cour d'appel de Bourges
4
Cour d'appel de Lyon
4
Cour d'appel de Reims
4
Cour d'appel de Nîmes
3
Cour d'appel de Rennes
3

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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