SOMMAIRE

OBIS- BAQUERO (SCP OBIS - BAQUERO)

2 membres

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats OBIS- BAQUERO est situé à Pamiers, 18 rte De Toulouse, 09100.

Le cabinet d'avocats OBIS- BAQUERO est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie‑France BAQUERO Associé et Maître Magalie OBIS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Prestation compensatoire
,
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 519 482 483 00020
Raison sociale SCP OBIS - BAQUERO
Adresse 18 rte De Toulouse 09100 Pamiers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

103 décisions
Prestation compensatoire
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet (2)

Maître Marie‑France BAQUERO
Avocat au Barreau de l'Ariège
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Magalie OBIS
Avocat au Barreau de l'Ariège
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Prestation compensatoire 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 18 k€.
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

103 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
103
Cour d'appel de Toulouse
103

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