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PASCAL JAMMET DALMET (SELARL PASCAL JAMMET DALMET)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats PASCAL JAMMET DALMET est situé à Arles, 25 rue De L Amphitheatre, 13200.

Le cabinet d'avocats PASCAL JAMMET DALMET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Christophe DALMET Associé et Maître Alexandre JAMMET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 832 843 551 00017
Raison sociale SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Adresse 25 rue De L Amphitheatre 13200 Arles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

44 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Christophe DALMET
Avocat au Barreau de Tarascon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Alexandre JAMMET
Avocat au Barreau de Tarascon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité de licenciement 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Manquement à une obligation de sécurité », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Harcèlement moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
44
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
24
Cour d'appel de Nîmes
9
Cour d'appel de Montpellier
4
Cour d'appel de Grenoble
3
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Poitiers
1

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