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PATERNOT MATHIEU

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat PATERNOT MATHIEU est situé à Le Tholonet, LE PARC DES LAUVES 425. ALLÉE FRANÇOIS AUBRUN, 13100.

Le cabinet d'avocat PATERNOT MATHIEU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Mathieu PATERNOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Préjudice de jouissance
 et
Arrêt de l'exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale PATERNOT MATHIEU
Adresse LE PARC DES LAUVES 425. ALLÉE FRANÇOIS AUBRUN 13100 Le Tholonet

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

80 décisions
Procédure abusive
Préjudice de jouissance
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Mathieu PATERNOT
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Trouble anormal du voisinage », et « Amende civile ».
Préjudice de jouissance 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Frais de réparation et de remise en état ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Arrêt de l'exécution provisoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Exécution provisoire », et « Principe du contradictoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
80
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
74
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Rennes
1

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