SOMMAIRE

PAUTONNIER ET ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats PAUTONNIER ET ASSOCIES est situé à Paris 16, 37 rue Vineuse, 75116.

Le cabinet d'avocats PAUTONNIER ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Christian PAUTONNIER Associé, Maître Stéphane PAUTONNIER Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Loyers et charges impayés
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 420 879 439 00016
Raison sociale PAUTONNIER ET ASSOCIES
Adresse 37 rue Vineuse 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Loyers et charges impayés
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Christian PAUTONNIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 54 ans
Date de Serment 26 novembre 1969
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0159
Langues parlées Anglais, Français
Maître Stéphane PAUTONNIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 15 ans
Date de Serment 23 octobre 2008
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0159
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit des affaires, Médiation + 3 autres
Maître François MIGNON
Avocat au Barreau de Paris depuis 22 ans
Date de Serment 01 octobre 2001
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque B1039
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Capitalisation des intérêts ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Capitalisation des intérêts ».
Loyers et charges impayés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Défaut de paiement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
6 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Paris
11
Cour d'appel de Versailles
6
Cour d'appel de Bordeaux
1

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