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RAMBAUD-LE-GOATER (RAMBAUD - LE GOATER)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats RAMBAUD-LE-GOATER est situé à Paris 3, 50 rue Rambuteau, 75003.

Le cabinet d'avocats RAMBAUD-LE-GOATER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Catherine RAMBAUD Associé, Maître Bernard LE GOATER Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Concurrence déloyale
,
Procédure abusive
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la concurrence et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 488 992 025 00012
Raison sociale RAMBAUD - LE GOATER
Adresse 50 rue Rambuteau 75003 Paris 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

32 décisions
Concurrence déloyale
Procédure abusive
Préjudice moral
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Catherine RAMBAUD
Avocat au Barreau de Paris depuis 48 ans
Date de Serment 27 novembre 1974
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E1229
Langues parlées Français
Maître Bernard LE GOATER
Avocat au Barreau de Paris depuis 22 ans
Date de Serment 28 mars 2001
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E1229
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Maître Yann LE GOATER
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 25 octobre 2012
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E1229
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Concurrence déloyale 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Contrefaçon de brevet ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 25 k€.
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité forfaitaire », et « Préjudice moral ».
Préjudice moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », « Concurrence déloyale », et « Dénigrement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
32
Cour d'appel de Paris
22
Cour d'appel de Lyon
4
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Riom
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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