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REALEX (YS AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats REALEX est situé à Paris 5, 87 bd Saint Michel, 75005.

Le cabinet d'avocats REALEX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal judiciaire de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 530 139 674 00028
Raison sociale REALEX
Adresse 87 bd Saint Michel 75005 Paris 5

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

91 décisions
Amende civile
Procédure abusive
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Procédure abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Procédure abusive 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Amende civile ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 20 k€.
Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 5 décisions
5 à 84 décisions
> 84 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
91
Cour d'appel de Paris
84
Tribunal judiciaire de Paris
5
Cour d'appel de Versailles
2

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