SOMMAIRE

REALEX (YS AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats REALEX est situé à Paris 5, 87 bd Saint Michel, 75005.

Le cabinet d'avocats REALEX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 530 139 674 00028
Raison sociale REALEX
Adresse 87 bd Saint Michel 75005 Paris 5

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

89 décisions
Amende civile
Procédure abusive
Indemnité forfaitaire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Procédure abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Procédure abusive 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Amende civile ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 20 k€.
Indemnité forfaitaire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice corporel », et « Exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 987 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 82 décisions
> 82 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
89
Cour d'appel de Paris
82
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal judiciaire de Paris
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.