REALEX (YS AVOCATS)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats REALEX est situé à Paris 5, 87 bd Saint Michel, 75005.
Le cabinet d'avocats REALEX est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit de la propriété intellectuelle.
Bureaux
Siège social
SIRET : 530 139 674 00028
Raison sociale REALEX
Adresse 87 bd Saint Michel 75005 Paris 5
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
Amende civile 8 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Procédure abusive ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Amende civile ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 20 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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