SOMMAIRE

RSL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat RSL est situé à Rezé, 1 av De Bretagne, 44400.

Le cabinet d'avocat RSL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Poitiers
.

Ces décisions obtenues par Maître Fanny ROINE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Préjudice moral
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit de la responsabilité et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 514 816 693 00014
Raison sociale RSL
Adresse 1 av De Bretagne 44400 Rezé

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Préjudice moral
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Poitiers

Membres du cabinet

Maître Fanny ROINE
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Intervention volontaire ».
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Frais divers ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 750 €.
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Intervention volontaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Rennes
9
Cour d'appel de Poitiers
2

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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