Sommaire
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RUELLE-WEBER (SELARL RUELLE WEBER GAMBIER)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat RUELLE-WEBER est situé à Dole, 2 RUE JANTET, 39100.

Le cabinet d'avocat RUELLE-WEBER est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
, la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Brigitte RUELLE‑WEBER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Contribution à l'entretien et à l'éducation
,
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 et
Prestation compensatoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale RUELLE-WEBER
Adresse 2 RUE JANTET 39100 Dole

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

116 décisions
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Prestation compensatoire
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Besançon
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Brigitte RUELLE‑WEBER
Avocat au Barreau du Jura
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution à l'entretien et à l'éducation 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Prestation compensatoire 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 73 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
116
Cour d'appel de Dijon
110
Cour d'appel de Besançon
3
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Tribunal judiciaire de Dijon
1

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