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SAINT ROCH AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet SAINT ROCH AVOCATS est situé à Marcq-en-Barœul, 17 rue Saint Roch, 59700.

Le cabinet SAINT ROCH AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Amiens
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Besançon
.

Ces décisions obtenues par Maître Pauline COLLETTE Associé et Maître Alexia NAVARRO Associé font notamment état des demandes suivantes :

Accident du travail
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 850 612 516 00011
Raison sociale SAINT ROCH AVOCATS
Adresse 17 rue Saint Roch 59700 Marcq-en-Barœul

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Accident du travail
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Besançon

Membres du cabinet

Maître Pauline COLLETTE
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Alexia NAVARRO
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Faute inexcusable de l'employeur ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnisation des affections iatrogènes », et « Infection nosocomiale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel d'Amiens
3
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Besançon
1
Tribunal administratif de Lille
1

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