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SAMMARTANO AVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet SAMMARTANO AVOCAT est situé à Marseille 6, 44 rue Montgrand, 13006.

Le cabinet SAMMARTANO AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Riom
 et le
Tribunal administratif de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Carla SAMMARTANO Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Concurrence déloyale
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la concurrence.

Bureaux

Siège social
SIRET : 852 618 461 00010
Raison sociale SAMMARTANO AVOCAT
Adresse 44 rue Montgrand 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Concurrence déloyale
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Tribunal administratif de Marseille

Membres du cabinet

Maître Carla SAMMARTANO
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités journalières de sécurité sociale », et « Pertes de gains professionnels actuels ».
Concurrence déloyale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Désorganisation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 441 k€.
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Désorganisation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Riom
1
Tribunal administratif de Marseille
1

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