SARL HOTEL DES VENTES DE BESANCON
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats SARL HOTEL DES VENTES DE BESANCON est situé notamment à Serre-les-Sapins, 2 rue St Christophe, 25770.
Le cabinet d'avocats SARL HOTEL DES VENTES DE BESANCON est cité dans
, principalement rendues par la .Bureaux
Siège social
SIRET : 443 359 476 00019
Raison sociale SARL HOTEL DES VENTES DE BESANCON
Adresse 2 rue St Christophe 25770 Serre-les-Sapins
Bureaux
SIRET : 443 359 476 00035
Raison sociale SARL HOTEL DES VENTES DE BESANCON
Adresse 4 rue Robert Demangel 25000 Besançon
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
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Française
Chefs de demande les plus prononcés
Harcèlement moral 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Jonction des instances ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Harcèlement moral ».
Répartition du contentieux
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