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SAUVAGE NATHALIE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat SAUVAGE NATHALIE est situé à Rouen, 65 AVENUE DE BRETAGNE IMMEUBLE MONTMORENCY 2, 76100.

Le cabinet d'avocat SAUVAGE NATHALIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie SAUVAGE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Expulsion
 et
Exécution déloyale du contrat de travail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale SAUVAGE NATHALIE
Adresse 65 AVENUE DE BRETAGNE IMMEUBLE MONTMORENCY 2 76100 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Expulsion
Exécution déloyale du contrat de travail
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Nathalie SAUVAGE
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Exécution déloyale du contrat de travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Rouen
5

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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