SOMMAIRE

SAUVAGE NATHALIE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat SAUVAGE NATHALIE est situé à Rouen, 65 AVENUE DE BRETAGNE IMMEUBLE MONTMORENCY 2, 76100.

Le cabinet d'avocat SAUVAGE NATHALIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Caen
 et le
Tribunal administratif de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie SAUVAGE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Compensation des créances
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale SAUVAGE NATHALIE
Adresse 65 AVENUE DE BRETAGNE IMMEUBLE MONTMORENCY 2 76100 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Indemnité d'occupation
Acquisition de la clause résolutoire
Compensation des créances
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Caen
Tribunal administratif de Nantes

Membres du cabinet

Maître Nathalie SAUVAGE
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Réfection des dégradations », et « Répétition ou restitution de l'indu ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Rouen
5
Cour d'appel de Caen
4
Tribunal administratif de Nantes
1
Tribunal de commerce de Rennes
1

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