SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT (SCP C. BOURGLAN - C. DAMAMME - A. LEONHARDT)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT est situé à Marseille 7, 2 pl De La Corderie Henry Bergasse, 13007.
Le cabinet d'avocats SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Constance DAMAMME Associé et Maître Anaïs LEONHARDT Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
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Chefs de demande les plus prononcés
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Cabinet d'avocats : SCP C. BOURGLAN - C. DAMAMME - A. LEONHARDT
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Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Préjudice de jouissance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Expulsion ».
Répartition du contentieux
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