SOMMAIRE

SCP KUTI (SCP KUTI-VERON-ROUEZZO)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats SCP KUTI est situé à Chelles, 54 av De La Resistance, 77500.

Le cabinet d'avocats SCP KUTI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 394 100 671 00012
Raison sociale SCP KUTI
Adresse 54 av De La Resistance 77500 Chelles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Exécution provisoire
Préjudice corporel
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Amiens

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Divorce aux torts partagés », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Prestation compensatoire ».
Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice corporel », et « Préjudice d'affection ».
Préjudice corporel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Préjudice d'affection ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 17 décisions
> 17 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Paris
17
Cour d'appel d'Amiens
1

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