SCP P. HENON J. BRIOT E. CHAUVEL
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats SCP P. HENON J. BRIOT E. CHAUVEL est situé à Carignan, 12 rue Hablot, 08110.
Le cabinet d'avocats SCP P. HENON J. BRIOT E. CHAUVEL est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la construction et droit commercial des affaires.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Maître de l'ouvrage, Maître d'oeuvre, Constructeurs + 1 autre
Française
Domaines : Fissures, Mission d'expert en désordres à la construction, Préjudice économique + 3 autres
Française
Domaines : Article 1154 du Code civil, Réparation de préjudices complémentaires, Demande de dommages et intérêts + 10 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Responsabilité du maître d'ouvrage ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Responsabilité du maître d'ouvrage ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
Répartition du contentieux
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