SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU
1 membre
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU est situé à Mont-de-Marsan, 1 place Francis Plante BP 103, 40000.
Le cabinet d'avocat SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Bernard PENEAU Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 480 967 025 00010
Raison sociale
SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU
Adresse
1 place Francis Plante
BP 103 40000 Mont-de-Marsan
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Jean‑Bernard PENEAU
Avocat au Barreau de Mont-de-Marsan
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
25 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », et « Irrégularité de la procédure ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Préjudice immatériel », et « Réparation des désordres ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Impropriété à destination », et « Préjudice moral ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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