SOMMAIRE

SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES (SCHERMANN MASSELIN CHOLAY)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES est situé à Paris 1, 13 av De L Opera, 75001.

Le cabinet d'avocat SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédéric MASSELIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Capitalisation des intérêts
 et
Arrêt de l'exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 501 749 436 00017
Raison sociale SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES
Adresse 13 av De L Opera 75001 Paris 1
Toque R142

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

150 décisions
Exécution provisoire
Capitalisation des intérêts
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Frédéric MASSELIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 48 ans
Date de Serment 08 janvier 1975
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R142
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 32 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Capitalisation des intérêts 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Arrêt de l'exécution provisoire 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
150
Cour d'appel de Paris
70
Tribunal de commerce de Paris
41
Cour d'appel de Versailles
11
Cour d'appel de Toulouse
5
Tribunal de commerce de Nanterre
4
Tribunal judiciaire de Paris
3
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel de Riom
2
Tribunal de commerce de Creteil
2

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