SOMMAIRE

SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON (FRANCOIS BORON GREFFIER)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON est situé notamment à Belfort, 1 rue Morimont, 90000.

Le cabinet d'avocats SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Bourges
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la construction et droit de la copropriété.

Bureaux

Siège social
SIRET : 343 292 355 00025
Raison sociale SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
Adresse 1 rue Morimont 90000 Belfort
Bureaux
SIRET : 343 292 355 00033
Raison sociale SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
Adresse 1 rue Megevand 25000 Besançon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation
Capitalisation des intérêts
Expulsion
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bourges

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Paiement des frais de constat d'huissier ».
Expulsion 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Bordeaux
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Paris
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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