SOMMAIRE

SEQUOIA (SEQUOIA AVOCATS)

2 membres

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats SEQUOIA est situé notamment à Maxéville, 153 rue Andre Bisiaux, 54320.

Le cabinet d'avocats SEQUOIA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Charles CANNENPASSE RIFFARD Associé et Maître Jean‑Jacques FRANCOIS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit commercial des affaires et droit civil.

Bureaux

Bureaux
SIRET : 808 617 013 00020
Raison sociale SEQUOIA AVOCATS
Adresse 153 rue Andre Bisiaux 54320 Maxéville
Bureaux
SIRET : 808 617 013 00046
Raison sociale SEQUOIA AVOCATS
Adresse 46 bd Exelmans 75016 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet (2)

Maître Jean‑Charles CANNENPASSE RIFFARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 27 janvier 2004
Rôle dans le cabinet Associé
Toque D2006
Langues parlées Français
Maître Jean‑Jacques FRANCOIS
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Manquement à l'obligation de reclassement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Reims
1
Cour d'appel de Versailles
1

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