SOMMAIRE

SOCIETE D'AVOCATS DAMY (SOCIETE D AVOCATS DAMY)

À propos du cabinet

Le cabinet SOCIETE D'AVOCATS DAMY est situé à Nice, 13 bd Gambetta, 06000.

Le cabinet SOCIETE D'AVOCATS DAMY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Grégory DAMY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Préjudice moral
 et
Radiation de l'affaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 548 850 00014
Raison sociale SOCIETE D AVOCATS DAMY
Adresse 13 bd Gambetta 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

61 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Préjudice moral
Radiation de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Douai
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Grégory DAMY
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résistance abusive ».
Préjudice moral 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Dol ».
Radiation de l'affaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
61
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
55
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal judiciaire de Nice
1

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