SOMMAIRE

STEPHANIE COULON

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats STEPHANIE COULON est situé à Annecy, 11 rue De La Paix, 74000.

Le cabinet d'avocats STEPHANIE COULON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 529 578 981 00027
Raison sociale STEPHANIE COULON
Adresse 11 rue De La Paix 74000 Annecy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Accident du travail
Défaut de conformité
Expulsion
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Faute inexcusable de l'employeur », « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Défaut de conformité 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Impropriété à destination », et « Perte d'exploitation ».
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Rapport successoral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Chambéry
5
Cour d'appel de Paris
1

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